Technoaddict

Pour la 2e fois le conseil constitutionnel rejette la loi Internet et Création dîte loi HADOPI. Du moins il censure partiellement les articles 5 et 11 en reconnaissant l’accès à Internet comme un droit fondamental, ne pouvant être coupé par une autorité autre que judiciaire.
Cette nouvelle défaite cinglante devrait enfin sonner définitivement le glas de cette loi inapplicable et liberticide.
Albanel va t elle en tirer les conséquences et partir?
Plus d’infos sur le site du Figaro

Si on en croit cet article de Slashdot, la RIAA semble plutôt apprécier les mesures totalitaires présentées par la loi HADOPI française. En effet la possibilité de couper l’abonnement Internet d’un abonné sans avoir recours à quelconque ordonnance pénale, a l’air de beaucoup leur plaire.

A la lecture du billet on se rend compte que les arguments des antis sont les mêmes qu’en France et notamment dans les commentaires. Je vous incite donc à le lire.

Avec 15 voix pour et 21 contre, le texte Création et Internet a contre toute attente été rejeté lors du vote à l’assemblée.
Il est rarissime qu’un texte soit rejeté après être passé en Commission Paritaire, mais la réalité est là. Le faible nombre de députés UMP présents dans l’hémicycle y est certainement pour beaucoup mais pour une fois l’opposition a été salvatrice.
Le Gouvernement s’est ensuite empressé de dire que le texte serait représenté après les vacances parlementaires de Pâques, mais il a peu de chances d’être adopté sauf magouilles. Et dans ce domaine on peut compter sur Albanel et sa clique d’incompétents.
Plus de détails et une vidéo sur le site de 20mn.

Après le vote plus que controversé d’une des pires lois en matière de privation de libertés individuelles, il semble que l’abonné devra bien continuer à payer son abonnement en cas de suspension de sa connexion Internet.
Initialement cette partie de la loi avait été supprimée lors de son vote à l’Assemblée. Malheureusement ceux qui plaçaient encore de l’espoir dans le vote de la Commission Paritaire vont être déçus, car c’est cette commission qui a rétabli ce principe de double peine.
Je vous invite à lire l’article à ce sujet sur le site du Figaro.

Le Monde publie un article sur son site traitant du fait que la Nouvelle-Zelande n’adoptera pas la riposte graduée.
Il semble que les différentes operations menées, comme le Black-Out, aient porté leurs fruits.
Espérons donc que nous obtiendrons les mêmes résultats en France.

Je relaie le sondage de 01.net paru sur la quadrature du net. Il montre clairement le rejet en bloc de cette loi par la plupart des sondés.La première question est suffisamment éloquente:

75,2 % des personnes interrogées jugent inacceptable la possibilité de couper la connexion Internet d’un abonné après l’envoi de 2 avertissements. Le raccourci de dire que ce ne sont que des « pirates » qui répondent dans le but de préserver leur activité illégale, serait un peu facile. En effet ces derniers jours même si de nombreux sites se font l’écho du mécontentement des internautes vis à vis de la loi, j’ai vu émerger des articles de bons petits soldats se déclarant en faveur de ce texte hautement dangereux pour nos libertés individuelles.

C’est précisément ce qui m’inquiète. La tendance française à tout accepter sans trop rechigner déteint sur Internet et ce n’est pas acceptable. Je ne pense pas que des collectifs comme la quadrature du net ou des associations comme l’APRIL peuvent se permettre de parler au nom des pirates. Ne perdons pas de vue que nous sommes tous d’accord pour dire que le téléchargement sur les réseaux peer2peer d’oeuvres copyrightées est illégal. Ce qui est contestable est bien la forme adoptée pour le faire cesser. Ce qui est encore plus inacceptable c’est que le Gouvernement se montre à la solde de leurs amis des lobbies du disque et autre et que pour préserver les intérêts plus que scandaleux des majors, personne ne cherche à adopter de nouveaux business models collant plus aux réalités numériques de notre génération.

Voici la lettre que j’ai envoyée à Jean-Claude Mignon Député-Maire de ma circonscription:

Monsieur le Député,

Vous avez été élu député de ma circonscription, je me permets donc de vous adresser ma requête.
Comme vous le savez vous allez être appelé à voter très bientôt pour la loi Création et Internet. A ce titre je souhaite vous faire part de ma profonde indignation et inquiétude.
Cette loi est au premier titre en totale contradiction avec la consitution qui régit ce pays notamment la présomption d’innocence.
Comment peut on autoriser une organisation administrative à couper sans procès ni même avertissement les connexions Internet d’abonnés présumés (et j’insiste sur ce mot) coupables?
Qui plus est cette loi autorisera l’HADOPI à avoir accès quand elle le souhaite aux données des utilisateurs stockées chez les fournisseurs d’accès Internet, et ce sans autorisation judiciaire préalable.

Permettez moi maintenant d’en venir aux dispositifs de sécurisation préconisés par l’HADOPI. M. Franck Riester rapporteur de l’UMP s’est permis de se déclarer défavorable à l’interopérabilité. Ce que M. Riester ne comprend pas c’est que justement cette notion d’interopérabilité est totalement en faveur du consommateur. Je peux comprendre en revanche qu’elle ne fait pas le jeu des éditeurs de logiciels propriétaires dont le lobbying est ainsi que celui des Majors du disque sont pour beaucoup dans l’éventuelle adoption de ce texte. En conséquence si cette loi venait à passer, que se passerait il? Est ce que les utilisateurs et défenseurs du logiciel libre comme moi, seraient obligés de changer de système d’exploitation? Utilisateurs qualifiés de groupuscules par la ministre de la Culture Christine Albanel et qui fait fi par la même occasion d’associations telle que la Quadrature du Net, l’APRIL, la CNIL et bien d’autres encore. Son ignorance n’a d’égal que son incompétence en matière de technologies de l’information, et c’est par elle qu’une telle loi liberticide est sur le point de mettre un terme à l’indépendance de l’Internet Français.
Pour terminer M. le Député permettez moi de citer Benjamain Francklin:

« Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite vraiment ni l’une, ni l’autre. »

Je vous remercie de m’avoir lu et place en vous toute ma confiance quant à votre ferme opposition à cette loi.
Je vous vous prie d’agréer Monsieur le Député-Maire l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pour faire suite à l’appel de la Quadrature du Net, vous avez pu remarquer en arrivant sur Technoaddict, un voile noir synonyme de mon refus de voir la promulgation de la loi débile et liberticide « Création et Internet » votée à l’Assemblée le 9 mars prochain.
Alors si vous aussi vous souhaitez manifester votre inquiétude faîtes de même sur vos blogs et autres sites.